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Politique de confidentialité

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Préambule

dpo-solutions est une marque de ACHILLE-SOLUTIONS.

Chez ACHILLE SOLUTIONS, nous prenons vos données personnelles très au sérieux.

La protection des données personnelles est notre vocation et cela commence par les traitements que nous réalisons sur vos données. 

En tant que responsable de traitement, ACHILLE SOLUTION représentée par son Président, Richard SERRAULT, vous informe via la présente politique de confidentialité, sur la gestion de ces traitements et sur les mesures prises afin de veiller à la protection de vos données à caractère personnel.

Celle-ci est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », ACHILLE-SOLUTIONS s’engage à ne traiter les données que :

  1. De manière licite, loyale et transparente
  2. Pour des finalités déterminées explicites et légitimes
  3. De nature pertinentes, adéquate et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles seront recueillies
  4. Exactes et tenues à jour dans la mesure du possible
  5. Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la finalité selon les besoins de l’activité
  6. Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel

La présente politique de protection des données concerne les traitements de données réalisés lors de votre interaction avec le présent site web. 

Pour consulter la politique de protection des données liée à l’utilisation de notre application de gestion et de pilotage de la conformité RGPD du même nom (dpo-solutions), veuillez contacter notre service commercial : info @ dpo-solutions.com 

Définitions

  • Une « Donnée personnelle » correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
  • Un « Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  • Une « Personne(s) concernée(s) » fait référence à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement par ses données à caractère personnel.
  • Le « Site » désigne l’ensemble des pages web et des ressources liées et accessibles à l’adresse https://www.dpo-solutions.com/
  • L’« Utilisateur » vise toute personne physique visitant le site web et utilisant les services proposés via le site web.

Quels sont les traitements qui vous concernent ?  

Dans le cadre de notre Site et des relations que nous entretenons avec les utilisateurs, certaines de vos données sont susceptibles d’être traitées. Ces traitements sont effectués par différents moyens et pour divers objectifs que nous vous détaillons au sein de ces différentes rubriques.

Catégories de données personnelles

  • Données d’identification : Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse électronique, numéro de téléphone
  • Données professionnelles : adresse e-mail
  • Données de connexion : adresse IP, système d’exploitation, pages visitées et requêtes effectuées, heures et jour de connexion

Données de mineurs

Si des Données à caractère personnel concernant des enfants sont collectées via le Site de ACHILLE-SOLUTIONS et/ou via des Services ou Produits, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en contactant ACHILLE-SOLUTIONS à l’adresse indiquée ci-dessus.

Par ailleurs, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses Données à caractère personnel peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Moyen de collecte

La collecte de vos données personnelles peut s’effectuer par différents moyens tels que :

  • Formulaires et interactivité : vos données à caractère personnel sont collectées par le biais de formulaires de demande de renseignement
  • Fichiers journaux et témoins : nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies).

Finalité de la collecte

Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

    • La gestion de vos demandes de contact (informations et offres tarifaires)
    • La gestion du suivi commercial
    • Réalisation de statistiques concernant le fonctionnement du Site
    • Gestion du site Web (présentation, organisation)
    • Amélioration du service et accueil personnalisé

Fondements juridiques

Le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement pour des finalités définies, et lorsque le traitement est nécessaire :

  • A l’exécution d’un contrat ou des mesures précontractuelles
  • Au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
  • Aux fins des intérêts légitimes de l’entreprise et du responsable de traitement

Qui accède à vos données ?

Plusieurs partenaires d’ACHILLE SOLUTIONS sont susceptible d’avoir accès à vos données afin que vous puissiez avoir accès aux différents services que nous proposons :

  • Gandi.net héberge les données du site internet au sein de ses serveurs situés en France

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

ACHILLE-SOLUTIONS ne conserve vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles et durant 5 ans supplémentaires à des fins de preuve.

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec notre société.

Les données relatives aux demandes d’informations des utilisateurs sont conservées durant 1 ans à partir de la réception de la demande.

Les données traitées dans le cadre de la gestion du Site, de l’établissement de statistique sont conservées pendant 1 an.

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

En raison de la configuration de l’infrastructure informatique et de l’utilisation de prestataires externes proposant des solutions en SaaS, vos données peuvent être communiquées à des partenaires liés contractuellement avec ACHILLE-SOLUTIONS.  Ceux-ci sont susceptible d’exercer des opérations de traitement conformément aux instructions de ACHILLE-SOLUTIONS et peuvent être amenés à réaliser un transfert de données en dehors de l’UE (selon la définition du RGPD dans son article 44).

Lorsque de tels transferts existent, ACHILLE SOLUTIONS prête une attention particulière concernant la mise en œuvre de ces flux. Dès lors, ils ne peuvent être réalisés que dans le respect des articles 45 et suivants du RGPD, notamment en mettant en œuvre des encadrements juridiques tels que des clauses contractuelles types.

  • Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un certain nombre de droits :

  • Le droit d’accès et de rectification

Vous avez la possibilité de nous demander la consultation de vos données et d’y apporter des modifications si celles-ci demeurent imprécises ou inexactes.

  • Le droit à la suppression

Vous disposez, selon certaines conditions, d’un droit à l’effacement de vos données que nous traitons.

  • Le droit à la limitation

Vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données dès lors qu’elle vient compléter l’exercice d’un autre de vos droits. 

  • Le droit à la portabilité

Ce droit vous permet d’obtenir, dans un format couramment utilisé, la réception de vos données que nous traitons. 

  • Le droit d’opposition

Dans la mesure où vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, il vous est possible de nous le signaler.

  • Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits, après votre décès.

Pour pouvoir les exercer, nous vous invitons à nous contacter selon les modalités prévues à la rubrique suivante.

Dans certains cas, afin de justifier de votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander de communiquer la photocopie d’un justificatif d’identité comportant votre signature.

Si vous n’être pas satisfait de la réponse que nous vous avons apporté et que vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes 

Comment contacter notre DPO ?

dpo-solutions by ACHILLE-SOLUTIONS (à l’attention du DPO) :

5 bis Avenue Marcel Proust, 28000 CHARTRES

ou par email à dpo@achille-solutions.com.